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La réforme du code pénal entrée en vigueur en janvier 2025 introduit des modifications substantielles concernant les peines alternatives à l'incarcération et le renforcement des droits de la défense. Découvrez les points clés à retenir.
Les petites et moyennes entreprises font face à de nouvelles exigences réglementaires en matière de conformité. Entre RGPD renforcé, obligations ESG et nouvelles règles comptables, voici un tour d'horizon complet des changements à anticiper.
La procédure de divorce par consentement mutuel a été allégée par une circulaire ministérielle récente. Les délais sont raccourcis et les formalités simplifiées pour les couples souhaitant se séparer à l'amiable. Analyse détaillée des nouvelles modalités.
La Cour de Cassation a rendu plusieurs arrêts importants précisant les contours de la force majeure et de la théorie de l'imprévision dans les contrats commerciaux. Ces décisions ont des implications majeures pour la rédaction et l'exécution des contrats.
Face à l'explosion des cyberattaques et escroqueries en ligne, le législateur a considérablement durci l'arsenal répressif. Nouvelles qualifications pénales, peines alourdies et coopération internationale renforcée : ce que tout professionnel doit savoir.
Sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation : les procédures collectives sont souvent mal comprises des dirigeants. Ce guide pratique explique les différentes options disponibles, leurs conditions d'ouverture et les stratégies à adopter pour protéger au mieux les intérêts de l'entreprise.
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